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Harcèlement sexuel : trois propositions de loi

Harcèlement sexuel : trois propositions de loi

Suite à la déclaration de non-conformité à la Constitution de l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, trois propositions de loi visant à définir les éléments constitutifs de cette infraction ont été déposées au Sénat les 11, 15 et 16 mai 2012.
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