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Le rapport Nadal veut refonder le ministère public

Le rapport Nadal veut refonder le ministère public

La Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son rapport à Christiane Taubira.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu, mercredi 28 novembre 2013, le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. "Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de passer un cap et d'engager la modernisation de l'action publique", a indiqué la ministre. Par lettre de mission du 2 juillet 2013, la garde des Sceaux a confié à (...)
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