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CEDH : contestation publique du génocide arménien

CEDH : contestation publique du génocide arménien

Le juge interne, qui condamne un ressortissant turc ayant contesté  publiquement  l'emploi du terme  "génocide" pour qualifier les événements survenus en Arménie, viole l'article 10 de la Convention EDH relative à la liberté d'expression, si la nécessité de condamner la négation de cette qualification n'a pas été démontrée par le juge.

Doğu Perinçek, ressortissant turc, a publiquement contesté, à l'occasion de sa participation à diverses conférences, l'existence d'un génocide arménien perpétré par l'Empire ottoman en 1915 et les années suivantes. Il qualifia de "mensonge international" l’idée d’un génocide arménien. Face à ces déclarations, l'association Suisse-Arménie a porté plainte. En 2007, le tribunal de police de Lausanne a reconnu Doğu Perinçek coupable de discrimination (...)
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