Une proposition de loi vise à rétablir, sous le contrôle du procureur de la République et du juge des libertés et de la détention, l'usage par les officiers de police de la géolocalisation lors des enquêtes préliminaires et de flagrance.
Le sénateur François Pillet et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 17 décembre 2013, une proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance. Pour le sénateur, la géocalisation en matière de téléphonie et de suivi de véhicules permet de compenser le manque de moyens humains de la police lors des enquêtes préliminaires et de flagrance. Elle constitue également un support (...)
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