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Affaire Élodie : rejet des nullités de l'instruction

Affaire Élodie : rejet des nullités de l'instruction

L’inobservation du délai de l’article 161-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale n’entraîne pas la nullité de l'expertise si les parties n’ont émis aucune observation quant au non-respect de ce délai lors du déroulement de la mesure ne causant donc aucun grief.

Le 12 janvier 2002, suite à la découverte du corps d'Elodie Z., une information est ouverte du chef de meurtre précédé, accompagné ou suivi de viols en réunion.  L’exploitation de l’enregistrement de l’appel téléphonique de la victime a fait l’objet de plusieurs expertises vocales, ayant permis de mettre en évidence, des voix, dont l’une pouvait être attribuée à un individu. Ce dernier a été mis en examen des chefs de meurtre précédé, (...)
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