Tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
Lors d'une mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion, l'équipe d'un aéronef des douanes a constaté visuellement, puis par radar, et a photographié une trace de pollution sous la forme d’une nappe attachée à la poupe d'un navire battant pavillon italien. La société propriétaire du navire et son commandant ont été poursuivis du chef de rejet en mer territoriale de substance (...)
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