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Diffamation : interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés

Diffamation : interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés

En matière de presse, la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu’en ce qu’elle précise les propos incriminés et indique le texte de la loi sur la liberté de la presse applicable.

A la suite de la publication d'un article portant sur l'enquête judiciaire relative au financement de la campagne du Front National pour les élections législatives de 2012, Mme B. a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme Y., directrice de la publication du journal, du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de deux passages. Les juges du premier degré, après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos comme imputant à la partie (...)
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