Une commune ne peut pas se constituer partie civile à l'encontre d'un terroriste en se fondant sur le préjudice matériel causé au mobilier urbain détruit lors de l'attentat ou sur le préjudice d’image qui en résulte et qui nuit à l’attractivité de la ville.
A la suite des attaques terroristes du 14 juillet 2016, lors de laquelle un camion a été projeté à vive allure, tant sur la chaussée que sur les trottoirs, afin d'atteindre le plus grand nombre de personnes parmi la foule encore présente, plusieurs personnes ont été poursuivies pour participation à un groupement en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes en relation avec une entreprise terroriste, assassinats en bande (...)
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