hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Présentation de la circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.

Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019. Elle attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement à apporter face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l' espace public et à la recrudescence des propos haineux facilités par le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules