La CEDH condamne la France, faute d'enquête rapide et effective sur les conditions dans lesquelles un homme a été blessé par le tir d’un policier, cette enquête ayant souffert de nombreuses lacunes (irrégularités procédurales et perte d’éléments de preuve essentiels) et l’instruction ayant été trop longue.
L’affaire concerne les circonstances dans lesquelles le requérant a été touché par le tir d’un policier au moment de son interpellation. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), le requérant se plaint de la mise en danger de sa vie du fait de l’usage de la force par un policier et allègue que les investigations effectuées par les autorités nationales n’ont été pas satisfaisantes au regard de cet article. Dans un arrêt du 23 mai 2019, la Cour (...)
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