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Rapport d'information du Sénat sur la justice aux affaires familiales

Rapport d'information du Sénat sur la justice aux affaires familiales

Les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier ont conduit une mission d'information portant sur la justice familiale.

Le 26 février 2014, le rapport des sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier contenant 20 propositions sur la refonte de la justice familiale a été présenté au Sénat. Les sénateurs préconisent l'émergence d'une nouvelle culture des acteurs de la scène judiciaire (magistrats, greffiers, avocats, notaires, médiateurs) afin de répondre de manière plus adéquate aux attentes des justiciables. Le rapport propose différents axes de réflexion, à savoir :- (...)
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