hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Justice du 21ème siècle : synthèse des travaux des juridictions

Justice du 21ème siècle : synthèse des travaux des juridictions

L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.

Suite au processus de réflexion pour faire face aux difficultés de la justice, des groupes de travail sur l'office du juge, le magistrat et le greffier, le ministère public et l'organisation des juridictions avaient été mis en place par le ministère de la Justice. A la suite de la remise de ces rapports, un débat national s'était tenu en janvier 2014. La ministre de la Justice avait adressé à l'ensemble des juridictions les scenarios de réforme qui en (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules