Christiane Taubira, garde des Sceaux, a rendu public le rapport sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a rendu public le 9 octobre 2014 le rapport sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec. Le 8 juillet 2014, le Premier ministre avait en effet confié au député la mission de mettre en œuvre des mesures opérationnelles de financement et tracer de nouvelles perspectives, claires et durables, pour l’aide juridictionnelle. A cet égard, pour la garde des Sceaux, il "est grand temps que l’aide (...)
Cet article est réservé aux abonnés