Un arrêté du 26 février 2016, publié au Journal officiel du 11 mars 2016, fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2016.
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Un arrêté du 26 février 2016, publié au Journal officiel du 11 mars 2016, fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2016.