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Effets de la rétractation du jugement d'ouverture

Effets de la rétractation du jugement d'ouverture

La Cour de cassation rappelle que la rétractation d'un jugement prive rétroactivement ce dernier de tous ses effets.

Un arrêt du 30 juin 2011 devenu irrévocable a condamné la société H. à payer à la société G. une certaine somme assortie d'intérêts contractuels. La société H. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par un jugement du 18 juillet 2011 contre lequel la société G. a formé une tierce opposition qui a été rejetée par un jugement du 7 novembre 2011.Appel ayant été relevé de ce dernier, un arrêt du 24 janvier 2013, devenu irrévocable, a rétracté (...)
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