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Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles ...
Si le Conseil d'Etat valide la conservation généralisée des données au regard de la menace existante pour la sécurité nationale, il ordonne au ...
La CEDH a rendu une décision relative à une affaire dans laquelle un chanteur et chroniqueur avait été accusé d’actes de terrorisme et placé ...