Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité en renforçant les missions de l'Arcom.
Une proposition de loi (n° 601) visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité a été déposée le 19 novembre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er explicite et (...)Cet article est réservé aux abonnés