Le fait de livrer des informations à un journaliste au cours d'un entretien en toute connaissance de cause constitue un fait personnel, positif et conscient de complicité au sens de l'article 121-7 du code pénal.
Un ancien maire a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité, le directeur de publication et la société éditrice d'un quotidien, à la suite de la publication dans ce journal d'un dossier titré "l'occupation du domaine public en question" et comportant un article intitulé "les terrasses des établissements dépassent-elles les bornes?". L'article faisait référence à une (...)
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