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Republication et point de départ de la prescription

Republication et point de départ de la prescription

En matière de presse, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction.

M. X., président d'un parti politique et directeur de publication de son organe de presse, a été cité devant le tribunal correctionnel à la requête de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une (...)
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