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Demande d'insertion d'une réponse dans un journal municipal

Demande d'insertion d'une réponse dans un journal municipal

Un administré est en droit de demander l'insertion d'une réponse dans le journal municipal au sein duquel a été publié le dispositif d'un arrêt ayant donné satisfaction à la commune à ses dépends, même si cette publication ne s'accompagne d'aucun commentaire.

Dans une question du 7 février 2013 reposée le 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Intérieur si une commune est tenue de faire droit à une demande d'un administré mentionné dans un journal municipal exigeant un droit de réponse au titre de la législation sur la presse. Le 27 juin 2013, le ministre lui répond que le droit de réponse institué par la loi du 29 juillet 1881 au profit d'une personne mise en cause dans un journal ou (...)
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