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UE : nouvelles règles pour les aides d'Etat à l'industrie cinématographique

UE : nouvelles règles pour les aides d'Etat à l'industrie cinématographique

La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides publiques accordées à l'industrie cinématographique.

Compétence exclusive de l'Union européenne, la réforme des aides publique au cinéma a été rendu publique le 14 novembre 2013. Ces règles ont été adoptées à la suite de trois consultations publiques des Etats membres et des acteurs concernés. Chaque année, les Etats membres de l’Union européenne consacrent environ 3 milliards d'euros à l’aide apportée au secteur cinématographique, dont 2 milliards d'euros de subventions et de prêts à (...)
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