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Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : adoption en 2ème lecture au Sénat

Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : adoption en 2ème lecture au Sénat

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Déposée au Sénat le 24 juillet 2015, une proposition de loi a pour objet de limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique. L'axe principal de la proposition consiste à protéger plus strictement les enfants et adolescents des effets de la publicité télévisuelle (titre Ier). S'inspirant des législations en vigueur dans d'autres pays, l'article 1er pose le (...)
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