Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
...Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
...Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.
...Publication au JORF d'un arrêté interdisant l'utilisation comme identifiant d'appel par les professionnels dans le cadre du démarchage téléphonique de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
...L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 juillet 2016.
...L'Arcep peut sanctionner un manquement à une obligation intermédiaire fixée dans une mise en demeure jusqu'à prononcer sans attendre l'expiration de la dernière échéance prévue dans la mise en demeure initiale.
...Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
...Publication au JORF d’une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
...L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.
...L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.
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