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Rapport parlementaire sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

Rapport parlementaire sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.

La commission des affaires économiques a décidé de la création, le 14 novembre 2012, d'une mission d'information relative à l'impact de la régulation sur le secteur des télécommunications. Dans ce cadre, un rapport parlementaire sur "L'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom" a été rendu public le 6 février 2013. Ce rapport dresse tout d'abord le constat d'un secteur sous tension, et de déterminer si la régulation permet (...)
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