Le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique a été adopté en lecture définitive par les députés.
Les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ont été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 puis déposés au Sénat le même jour. Ces textes ont changé d'intitulé lors de leurs différentes adoptions : "confiance dans l'action publique", puis "régulation de la vie publique" et, enfin, "confiance dans la vie politique". Le projet de loi organique a été adopté en première lecture au Sénat (...)
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