Le projet de loi relatif aux agents contractuels a été examiné le 15 juin 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le 16 juin 2011 par le Conseil Supérieur de la Fonction publique hospitalière.
Représentant environ 850.000 agents dans l’ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs, les agents contractuels sont régis par des conditions d’emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d’évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l’accès à l’emploi titulaire.Le projet de loi est issu d'une négociation ouverte avec l’ensemble des partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et (...)
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