Une proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale, dans l’objectif de tranquillité publique et de prévention de la radicalisation, a été déposée à l’Assemblée Nationale.
Le 9 novembre 2016, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale, aux fins d’étendre les pouvoirs du maire et des forces de police municipale pour renforcer la sécurité des citoyens, préserver la tranquillité publique et prévenir les comportements déviants. Concernant le maire, le texte prévoit de nouvelles prérogatives exercées en collaboration avec la police municipale et en fait l’acteur clé de la prévention sur le territoire (...)
Cet article est réservé aux abonnés