Lutte contre l’affichage sauvage

Suite à la question du député Michel Destot du 25 août 2015, le ministère de l’Environnement a indiqué, le 30 août 2016, que les règles relatives à l’affichage électoral sont fixées par le code électoral. Il a précisé que les articles L. 51, L. 52 et L. 52-1 du même code prévoient notamment que des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales, ajoutant que cet affichage spécifique doit (...)