Dépôt d'une proposition de loi visant à simplifier le déroulement des élections sénatoriales.
Une proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 10 novembre 2011 et mise en ligne le 21 novembre 2011.Ce texte propose que les électeurs soient appelés à voter au chef-lieu de chaque arrondissement afin de faciliter les élections sénatoriales dans les départements où il n'y a qu'un seul tour de scrutin possible, c'est-à-dire lorsque les sénateurs sont élus à la représentation (...)
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