Si l'administration décide de maintenir le bénéfice de primes ou indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions durant un congé de maladie, et sauf motif d'intérêt général, il lui appartient, pour respecter le principe d'égalité, d'en faire également bénéficier, sans préférence ni faveur, tous les fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue.
Par une note de service du 23 février 2006 reprenant une précédente instruction du 9 janvier 2003, le directeur de l'administration pénitentiaire a invité les directeurs régionaux des services pénitentiaires à maintenir aux agents bénéficiaires d'un congé pour raison de santé le bénéfice des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions, notamment lorsque le congé ordinaire de maladie présente un caractère exceptionnel. La possibilité (...)
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