Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Dans une étude de législation comparée publiée le 30 novembre 2011, le Sénat s'est intéressé au droit de vote des étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne aux élections locales. L'étude analyse les règles en vigueur dans douze pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu'en Suisse. Elle fait le point, tant pour les (...)