Un agent exposé au tabagisme passif sur son lieu de travail mais dont l'affection cancéreuse ne peut être prise en charge comme maladie professionnelle, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en en invoquant la méconnaissance fautive par cette dernière de ses obligations de sécurité et de protection de la santé physique et morale de ses agents.
M. A., atteint d'une affection cancéreuse, a demandé au Conseil général du Nord de reconnaitre sa maladie comme maladie professionnelle, ce que ce dernier lui a refusé. M. A. a alors saisi la justice, demandant l'annulation de la décision du conseil général du Nord, et la condamnation du département du Nord à lui verser une somme de 10.000 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de l'exposition à la fumée du tabac dans les services du (...)
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