Publication au JORF d'un décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Un décret du 3 février 2012, publié au Journal officiel du 4 févier 2012, modifie les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.Ainsi, afin d'améliorer le dispositif d'hygiène et de sécurité au travail, ce décret prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des (...)
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