La méconnaissance des obligations prévues par la loi en matière hébergement d’urgence des personnes sans-abri peut constituer une atteinte grave à une liberté fondamentale.
M. K., ressortissant de Côte d’Ivoire, réside en France depuis de nombreuses années à Gentilly. L'immeuble dans lequel il résidait ayant été détruit par un incendie, il a été hébergé une nuit par la mairie de Gentilly, puis une nuit par le service de veille sociale de la région Ile-de-France. Il s’est ensuite retrouvé sans abri et n’a pas pu obtenir d’hébergement avant sa saisine du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Dans un (...)
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