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QPC : parrainages des candidats à l'élection présidentielle

QPC : parrainages des candidats à l'élection présidentielle

La publicité du nom des élus parrainant un candidat à l'élection présidentielle n'est pas contraire à la Constitution.

Dans une décision du 2 février 2012, le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen sur le dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Elle soutenait que le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 décembre 1962, qui impose que le nom de cinq cents élus ayant accepté de parrainer le candidat soit rendu public par le Conseil constitutionnel huit (...)
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