L'Elysée est soumis à la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, dont l'application ne porte pas atteinte à l'immunité du chef de l'Etat.
A la suite d'un contrat conclu en 2007, sans appel d'offres, par l'Elysée pour réaliser des sondages, M. A. a demandé au secrétaire général de la présidence de la République "la communication d'un ensemble de documents administratifs relatifs à divers contrats passés avec des cabinets d'études et de conseil pour le compte de la présidence de la République entre 2005 et 2009" et en particulier sept sous-ensembles de documents. En l'absence de réponse de (...)
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