Le 6 mars 2012 ont été pris un décret et un arrêté traitant de l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières, et notamment de l'implantation des directions générales de la police et de la gendarmerie nationale.
D'une part, le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012, incluant quatre annexes, organise territorialement la direction centrale de la police aux frontières. Le décret concerne les préfets de département et de zone et les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, et vient en application de l'article R. 15-21 du code de procédure pénale qui prévoit que les services de la police aux frontières prévus par l'article R. 15-19 du (...)
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