Un arrêté qui interdit la pratique du naturisme sur le territoire d'une commune n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à une liberté publique.
Par arrêté du 30 janvier 1978, le maire d'une commune a proscrit la pratique du naturisme sur tout le territoire de la dite commune, et une délibération du 14 décembre 2005 du conseil municipal de cette commune a apporté son soutien à l'action du maire visant à faire respecter les dispositions de l'arrêté.M. A. a saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de l'arrêté, soutenant que la pratique du naturisme relève d'une philosophie et partant (...)
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