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Elections présidentielles et législatives : ouverture du casier judiciaire national

Elections présidentielles et législatives : ouverture du casier judiciaire national

Le ministère de la Justice et des Libertés a publié une circulaire du 15 mars 2012 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et législatives les 22 avril et 10 juin 2012 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral.
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