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Contestation de la désignation du remplaçant d'un conseiller général

Contestation de la désignation du remplaçant d'un conseiller général

La protestation formée contre l'élection de la désignation du remplaçant d'un conseiller général ayant cessé ses fonctions doit être déposée au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection.

Le président du conseil général de l'Essonne ayant reçu le 23 mars 2011 la démission de M. D., élu en mars 2008 conseiller général du canton de Saint-Michel-sur-Orge, au cours de sa séance publique du 31 mars 2011, le conseil général a accueilli en tant que nouvelle conseillère générale Mme B., qui avait été élue en mars 2008 en qualité de suppléante de M. D.Deux requérants ont alors saisi en novembre et décembre 2011 la justice administrative aux (...)
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