Un décret du 9 mai 2012 instaure de nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
Ce décret réforme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales. Ce texte comporte cinq chapitres relatifs respectivement à la composition, à l'organisation (...)
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