La CEDH rappelle que la liberté d'expression des élus ne peut être entravée que par un besoin social impérieux.
Un ressortissant français, conseiller municipal, estimait que sa condamnation pénale pour diffamation publique envers un adversaire politique lors d’une séance du conseil municipal avait constitué une violation de sa liberté d’expression. Dans un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme relève :- que les propos litigieux relevaient de l’intérêt général, s’agissant d’une discussion au cours d’une séance publique d’un (...)
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