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Rôle prépondérant de l'Etat dans l'accueil des gens du voyage

Rôle prépondérant de l'Etat dans l'accueil des gens du voyage

Le 23 avril 2012, une proposition de loi relative aux obligations de l’État en matière d’aires d’accueil des gens du voyage, a été déposée au Sénat.

C'est après avoir constaté un désengagement croissant de l'Etat en la matière, que plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réaffirmer le rôle de l’État tant dans l’installation et l’entretien des aires d’accueil que dans leur gestion.  Cette proposition propose de supprimer l’inscription des dépenses nécessaires à l’installation des aires au budget des  communes au titre des "dépenses obligatoires" et la (...)
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