Le deuxième renouvellement de disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial étant, en principe, le dernier, la commission de réforme doit donner son avis sur ce deuxième renouvellement, indépendamment de la possibilité de prolongation exceptionnelle de la disponibilité.
M. A, agent d'entretien titulaire employé par la commune de Roissy-en-France, a été placé en congé de longue durée du 2 mai 2000 jusqu'à l'épuisement de ses droits, le 2 mai 2005, date à laquelle il a été placé en disponibilité d'office pour une durée d'un an. Cette disponibilité a fait l'objet d'un premier renouvellement par arrêté municipal du 26 avril 2006. Par arrêté du 8 janvier 2008, le maire de la commune a procédé à un deuxième (...)
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