La prime de fin d'année versée aux agents territoriaux à temps partiels au titre d'avantage collectivement doit être calculée au prorata des jours travaillés.
Par deux arrêtés municipaux, le maire d'une commune a autorisé Mme A. à exercer ses fonctions à temps partiel, et prévoyant que sa prime de fin d'année sera dès lors calculée au prorata des jours travaillés.Mme A. a alors saisi la justice administrative a demandé au tribunal administratif afin de voir annuler les articles de ces arrêtés relatif à la prime de fin d'année.Par un jugement du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à (...)
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