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Recommandations du Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles

Recommandations du Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles

Dans un rapport du 21 juin 2012, le Conseil constitutionnel formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations qui portent sur les points litigieux des élections présidentielles.

Chargé, par l'article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, le Conseil constitutionnel peut proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Concernant la règle des 500 présentations par des élus habilités, le Conseil constate que si le système actuel engendre des difficultés dans l'organisation de la campagne électorale, en (...)
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