Dans une question posée au ministre de l'Intérieur, le député Daniel Fidelin a voulu savoir si la liste des compétences attribuées aux pôles métropolitains était limitative.
Le 25 octobre 2011, député Daniel Fidelin a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration que lui soit précisé si les dispositions de article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales fixent limitativement le cadre des compétences susceptibles d'être exercées par un pôle métropolitain, comme semblent l'indiquer les débats parlementaires, ou si un tel établissement peut (...)
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