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Suicide d'un détenu : la France condamnée par la CEDH

Suicide d'un détenu : la France condamnée par la CEDH

Le 19 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour manquement à son devoir de prévention du suicide en prison, au visa des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention EDH.

Un détenu polytoxicomane, condamné pour des faits de violences avec arme, s'est suicidé par pendaison  le 24 mai 1999 à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme observe que dès le lendemain de son incarcération, le détenu avait fait l’objet d’un suivi psychiatrique et psychologique. Toutefois, la Cour note que, quelques mois avant son suicide, l'intéressé avait (...)
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