Une circulaire commente les décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 22 octobre 2012 a pour objet de commenter les décrets du 3 mai 2012 relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ces textes permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d'instituer une prime d'intéressement à la performance collective des (...)
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