Un arrêté du 22 novembre 2012, relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2012.
Cet article est réservé aux abonnés
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit